Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... conclue devant le procureur. Issu d'une décision de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) du 28 août 1997 ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... de ses fonctions juridictionnelles. En effet, selon la cour de cassation « les arbitres n'étant investis d'aucune ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ... ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont fait le choix audacieux de ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ... la grève, le code du travail non plus. C’est la Cour de Cassation qui a développé une jurisprudence ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ce principe au sein de systèmes ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... noter une évolution en droit français, en ce que la Cour d’Appel de Paris a consacré l’appellation ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... à France culture en septembre 2019 que “le combat des Culottées n’est absolument pas terminé". ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... mobilités de personnes, et notamment au sein de l’Union Européenne (exception faite des années Covid) la question ... procédure spécifique de reconnaissance. Les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne se sont pas ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle ... est domicilié en Italie, Etat membre de la Communauté Européenne, l’OLG Stuttgart a constaté d’abord ...