Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour ... d'un droit de divulgation de l'œuvre. La directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on observe, au niveau ... très importants, il revenait également à l’Union Européenne d’établir un cadre communautaire impératif. ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... avec en point d’orgue : l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin ... système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02). Arrêts : Cass. Req. , 28 janvier 1942, Rec crit. 63. Cons. ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes ... respect du droit de la concurrence. Au sein de l’Union européenne (UE), le contrôle des concentrations est ...
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ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de l’Union Européenne et de la place qu’occupe véritablement la ... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est donc ... L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse refléter de grandes ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement politique. Mais ... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêts. En outre, un autre facteur ... Mot-clés:
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité ... de rééquilibrer les positions procédurales. Les arrêts présentés au début en sont une illustration ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des ... antérieure. 3. La solution française : les arrêts Thales et SNF Avant l’arrêt Eco Swiss la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire