La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ces pratiques ... de préciser que la CNIL doit être sollicitée, aussi le 14 juin 2007, un internaute a échappé à une condamnation ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des ... à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation ... Européennes: Commission Européenne, Livre Vert, Le cadre de Gouvernance de l’Entreprise dans l’UE, ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
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