Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... p.122-128). Le manque sera à la charge de la victime. La même réflexion s’applique si l’on substitue la ... pas d’équivalent au Superfund. Ainsi, la victime elle-même devra supporter les conséquences d’un manque. La ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... cet arrêt, les juges de Luxembourg soulignent la nature même de l’ordre juridique européen en rappelant que les ... par l’autorité de la concurrence belge pour la même pratique en 2012, sanction qui, elle, fut contestée au ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... ne soient directement copiées d'une œuvre antérieure du même genre » (Section 5A(2), 5B(4) et 8(2) du CDPA, ... elles sont présentées » (Civ 1ère, 25 mai 1992). La même règle a été dégagée en Angleterre, et réaffirmée ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... interprété à la lumière de l’article 8 de cette même convention qui traite du droit à un procès ... interaméricaine des droits de l’homme, du 8 aout 2008, même s’il n’y a pas de violation d’un droit ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... du harcèlement d’après l’article 12 de cette même loi. En dernier recours, la victime peut suspendre ... de prévention en matière de harcèlement sexuel et même prendre des initiatives pour mettre en oeuvre des ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... 29 janvier 2003; Cass. soc., 8 juillet 2009). Dans le même sens, les nouvelles dispositions de l’article 51 ET ... du travail en Espagne s’avère plus laxiste, quand bien même elle exerce un fort contrôle de toute éventuelle ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à celles en vigueur au sein de l’UE. Dans le même temps, l’UE permettait aux USA de s’emparer des ... personnelles européennes vers les Etats-Unis quand bien même ces transferts porteraient atteinte aux droits à la ... Mot-clés: