La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... 29 janvier 2003; Cass. soc., 8 juillet 2009). Dans le même sens, les nouvelles dispositions de l’article 51 ET ... du travail en Espagne s’avère plus laxiste, quand bien même elle exerce un fort contrôle de toute éventuelle ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... à celles en vigueur au sein de l’UE. Dans le même temps, l’UE permettait aux USA de s’emparer des ... personnelles européennes vers les Etats-Unis quand bien même ces transferts porteraient atteinte aux droits à la ...
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L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d'éviter de contracter avec des personnes immigrées, même en situation régulière, pour éviter d'avoir à ... 3 (interdiction de la torture). , moins pour le principe même du traitement accéléré des demandes d’asiles que ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... générale mais un principe général qui exprime la même idée: le demandeur doit prouver les éléments qui ... ZPO)). Mais vu que certaines entreprises prétendent que même pour eux, c’est une « impossibilité pratique » ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... reste de sa vie dévouée à la cause de la restitution, même à son retour d’Allemagne. En 1961, elle publie Le ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... Pollock [2003] EWCA Civ 887, ou encore l'arrêt Lister lui-même, et en concordance avec le droit français.   Pour ... ne permettrait pas au juge anglais de parvenir au même résultat. On pense par exemple à l'arrêt rendu par ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... François 1er et Léonard de Vinci, réunis autour d’un même rêve : celui de voler. Les quatre conteurs se ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... différentes cultures et cuisines autour d’une même table, et amenant les publics à se confronter. Ce lieu ... un bobo curieux du 18ème pourra se retrouver assis à la même table qu’un habitant de Pantin. Complètement ouvert ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature elle-même qui est prise en compte en tant que victime potentielle ... Le développement d’un site de biodiversité avant même que celle-ci ne soit détruite engage sa reconquête en ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... février 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré ...