L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... la force de l’expérience des usages, et l’autorité, même très relative de la jurisprudence arbitrale». Or avec ... Enfin, comment donner du crédit à ce refus alors même que l’al. 2 de l’art. 3§2 contient un mécanisme ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... dans l’argument du demandeur. Celui-ci soutenait que même si l’article portait effectivement sur un sujet ... avait obtenu ces informations par la source anonyme elle-même et non pas via un intermédiaire. Cinquièmement, le ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une immunité juridictionnelle, quand bien même il dériverait d’une résolution du Conseil de ... ferme, forte et novatrice de la CJCE a eu un impact, même limité, sur le Conseil de sécurité des Nations ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... toujours son caractère absolu et puisse parfois même faire l’objet d’une balance d’intérêts ». Une ... a décidé en 2003-2004 de suivre cette voie et semble même avoir « renversé » la règle. En Angleterre, de ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... son coût important (arrêt Leon , cf. supra), le même raisonnement devait être appliqué pour des éléments ... laquelle le concept de loyauté est avant toute moral même s’il produit des effets juridiques non négligeables. ... doit pouvoir prouver son innocence aux yeux de la justice, même en à l’appui de preuves illégales, et s’il il ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a affirmé que les personnes immigrant aux Etats-Unis, même celles n’ayant pas la nationalité américaine ou de ... nationale ou sociale. L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale de plein droit. » [8] La Convention en elle-même, si elle s’applique, permet donc de reconnaître ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... et à l’élimination des discriminations. Au même moment, a été institué le Réseau des centres ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... femmes oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne