Annecy, le cœur battant de l’animation
... justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et spirituels, ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... en son sein des salariés en situation régulière avant même l’adoption de la loi. Dans le premier cas, cette ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. Palomba, International Commercial ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a pour conséquence principale d’être applicable même dans la sphère privée lors de la signature ou de la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du principe de non refoulement et les condamne, alors même qu’ils faisaient application d’un Règlement ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant même de savoir qui est l’enfant qu’ils vont adopter. Le ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE puisque les ventes liées sont ...