La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... À part cette procédure générale, l’article 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... À part cette procédure générale, l’article 39 de la même loi observe une procédure spécifique de recrutement ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... lequel personne ne peut être jugé deux fois pour le même fait (article 649 du Codice di procedura penale). Une ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... (§ 30). A première vue contradictoire avec l'essence même des droits de la défense, la validité d'une telle ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de plusieurs juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) Généralisation du principe conducteur : ...