Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... intéressant du fait que l’immunité a été accordée même si le demandeur ne pouvait faire entendre son cas ... En Allemagne, la Cour constitutionnelle a appliqué le même raisonnement que la CEDH (Hetzel c. EUROCONTROL). ... la Cour Suprême canadienne ne semble pas accorder la même importance à ce critère dans l’arrêt Amaratung a. ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... le personnage principal de chaque film suit toutefois un même parcours. Ce dernier se retrouve confronté à un ... sa petite sœur pendant la seconde guerre mondiale. Mais même les films les moins fantastiques parviennent à nous ... perdent pas de vue leur réalisme. Pour citer Miyazaki, “même si le monde représenté est un mensonge, l’astuce ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... aux décisions des dirigeants, le législateur a tout de même établi une liste de fautes permettant d’engager la ... d’un dirigeant normalement compétent et placé dans la même situation[iii]. On notera que cette interprétation ... de dirigeants de banques trop imprudents, il faut tout de même nuancer sa portée. En effet, seules les décisions de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner ... que l’Union a la personnalité juridique interne. Par la-même, elle bénéficie de la « capacité juridique la plus ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les documents sur support papier et s’ils ont acquis la même valeur juridique que ces derniers. Que ce soit dans le ... sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve ... légale. La notion de document électronique a été en même temps redéfinie au paragraphe 130a du ZPO et englobe ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’état du stock du thon à nageoire bleue » alors même qu’il n’était pas prouvé scientifiquement que ... concernant les obligations qui en découlent, de même que l’imprécision et la subjectivité qui ... d’un risque de dommages graves ou irrésistibles même en l’absence de certitudes scientifiques. ...
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... directement dans les locaux de l’autre partie avant même le début de l’action en justice. Une analyse des ... règles de preuve aux Etats-Unis. En effet, si le principe même de protection des inventions par les brevets est très ... sans merci pour obtenir des éléments coute que coute, même s’il faut les payer cher. A certain là, la partie la ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... le salaire, maintenir le temps de travail mais garder le même salaire ou augmenter le temps de travail en conservant le même salaire. Ce contrat n’a jamais vu le jour. Nouvel ... doit accepter les conditions du Contrat de solidarité même si son refus ne constitue pas une faute pouvant ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : ... en la matière, ces dix dernières années ont tout de même été marquées un vide juridique de la blockchain. Et ... dans la blockchain appelée « hash ». Un seul et même hash pour le document pouvant être de toute forme ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts