La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... un système qui existait auparavant en France avant même la transposition de la directive. En effet, l'Espagne ... qu'en droit français, dont il s'inspire, ainsi même qu'en droit européen, dont la directive pose la règle ... équivalent entre actionnaires mais soulignant tout de même la nécessité de protéger davantage les minoritaires ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... Court [la cour autorisant la surveillance, FISC]. De même, les requérants ne peuvent que supposer que les ... 1978, les juges de la CtEDH avaient été confrontés au même problème. Dans l’arrêt Klass [2] , les juges ... Suprême, un requérant a qualité à agir devant la CtEDH même s’il ne peut prouver avoir subi une mesure concrète ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré tout. Si les Etats-Unis et la CJCE appliquent le même standard de non-invocabilité des normes de l’OMC, ... la CJCE et les juridictions américaines adoptent la même approche vis-à-vis des décisions de l’ORD. Malgré ... une juridiction d'un autre État contractant, quand bien même cette partie agit de mauvaise foi dans le but ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vinter . La Cour avait soutenu le contraire dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif ... Newell , la cour interne précise et préserve d’un même verbe la législation nationale. Ce faisant, elle ... prononcer sur la proportionnalité ( v. supra ) ! Ainsi, même lorsqu’elle précise le contenu de l’article 3 ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... soit favorisé par rapport au procureur, ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux ... n’assure au procureur le droit d’être mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... la protection de l’environnement. Elle a adopté, avant même la COP 21, le 17 août 2015, la loi de transition ... qu’il faut réduire la consommation d’énergie et au même temps développer des modes de production d’énergie ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... nationale. Le Higher Education Act 2008 porte la même interdiction dans des études supérieures. De plus, au ... obtenu l’avantage recherché ne faisait pas partie de la même catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant ... d’admission » à l’université [26] . De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of Texas a ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... avec une jeune adolescente, Abra, possédant le même pouvoir que lui et qui, se sentant isolée par ce don ... de Rose The Hat, féline et terrifiante manipulatrice. De même, l’aspect surnaturel et trouble que présentait le ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick