« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... silence. Le droit de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile ... du poids à accorder au silence. Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la ... personne morale est appelée à prouver, dans un premier temps, que l’organe dirigeant a « adopté et efficacement ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... De plus, il se dote d’un point d’exclamation à la fin ce qui renforce cette dimension expressive voire ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... Cette différence de degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans ... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... de statistique doit être encouragée afin de mettre fin à la pratique du profilage racial cela ne peut être ... pas prononcé de façon claire et efficace afin de mettre fin à la pratique. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES: Darin D. ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... Le projet de loi apportant modification du BGB : la fin du droit de veto de la mère ou le début de plus grands ... censée s'effectuer de manière rapide. B°) Une fin possible de la liberté du père d’exprimer ou non la ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... sur le plateau, ressentie par le spectateur. A la fin, la folie de Lady Macbeth la conduit à la mort après ... deux héros meurent, il n'en demeure pas moins qu'à la fin le bien triomphe. crédit photo : Michèle Laurent ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse gérer la maison toute seule ... de tradition, et elle réussit à s’en libérer. A la fin du film, Sibel est libre, elle est chez elle dans la ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... et à l’agent commercial ; en voyant dans un premier temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur ... l’agent du bénéfice de son investissement en mettant fin à son autorité pour continuer lui même les démarches ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... à ce Statut, notamment en modifiant les définitions des crimes pour lesquels la CPI a compétence, qualifiant de simples délits certains faits considérés comme des crimes dans le Statut et en faisant usage de l’art. 124 ...