Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », s’indigne la professeure et avocate ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné.    On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de deux personnes souhaitant se marier, il n’en ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum ... partage de responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... se serait affirmée, remonterait seulement à la fin du 19ème siècle : Kraiser, L’astreinte judiciaire et ... d’une astreinte, Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien ... puisque la technique peut évoluer en fonction du temps et des connaissances de chaque technicien. Il s’agit ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... mais restent à la maison… à vous de voir!) 8. A la fin de la série [spoiler alert ], Chandler et Monica ... dans cet appart à un certain moment mais pas en même temps les unit beaucoup, et ils le disent explicitement dans ...