Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes viennent éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et ... qu’il vient de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... européens. Ce billet s’attachera, dans un premier temps, à décrypter les techniques du contrôle de ... L’introduction de ce nouveau dispositif a mis fin à une exception française. En effet,  avant cette ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... du droit privé européen ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats européens, il semble que la ... de la condictio indebiti dans le droit anglais marque la fin d’une différence de structure particulièrement ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... Nations-Unies a décidé d’adopter trois ans après la fin de la seconde guerre mondiale la convention pour la ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ... commise justifiant le retrait de sa nationalité, temps écoulé depuis qu’il a acquis cette nationalité, ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention ... obtenu autant de documents que possibles dans le laps de temps dont il disposait. La Haute cour anglaise en conclut ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », s’indigne la professeure et avocate ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ...