CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... Wievenkaas ». Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il ... au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... les retraités qui exercent un mini-job pour arrondir leur fin de mois, les étudiants ainsi que les jeunes devraient, ... un salaire décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ... la procédure se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, il appartient au demandeur d'apporter les faits ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... progrès technologique, toute nouvelle technologie posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le ... de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés réservés il y a encore peu aux services ... Mot-clés:
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leur conseil. Si le juge entend procéder ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et ... Le Mur invisible reçoit à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. ... en vie, et la sauvent du désespoir. Elle ne peut mettre fin à ses jours ; qui s’occuperait alors de traire Bella, ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... dans la lignée de plusieurs arrêts rendus par la chambre des Lords concernant l’obligation d’information du ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... (Kot, § 36), qui « permet à la Cour d'économiser du temps et des ressources, qui pourront être utilisés ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les ... en fin de vie » du député Jean-Louis Touraine (La ... de science criminelle et de droit pénal comparé : Chronique de droit pénal constitutionnel allemand – ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... paix en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner