ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’apprécie au regard du modèle du « reasonable man ») -que l’action ou inaction du demandeur a ... la banque s’est comportée pendant en certain temps, comme si les deux sous comptes étaient indépendants ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... de l'opposition monisme/dualisme. Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des ... l’informatique et des libertés (CNIL) a dans un premier temps déclaré la pratique du système d’alerte illégale ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... fasse, on a aucun pouvoir sur ce phénomène. C’est la fin de la journée et rien ne nous garantit que le soleil se ... possible. C’est un homme très sérieux qui n’a pas le temps pour des choses gaspillables, comme l’amour ou ...

Portrait d'artiste : Kashink

... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... Sa démarche est d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. ... elle n’hésite pas à prendre une large partie de son temps attribué à partager ses réflexions autour du genre ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... d’argent avec composition du code secret, et ce peu de temps après le vol de la carte bancaire, la vraisemblance ... fond de se fonder seulement sur des vraisemblances pour en fin de compte justifier sa décision par un motif qui ne ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ... influé sur la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses jours, comme des problèmes financiers ou ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... Wievenkaas ». Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il ... au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... les retraités qui exercent un mini-job pour arrondir leur fin de mois, les étudiants ainsi que les jeunes devraient, ... un salaire décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ... la procédure se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, il appartient au demandeur d'apporter les faits ...