« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... progrès technologique, toute nouvelle technologie posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le ... de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés réservés il y a encore peu aux services ...
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L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leur conseil. Si le juge entend procéder ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et ... Le Mur invisible reçoit à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. ... en vie, et la sauvent du désespoir. Elle ne peut mettre fin à ses jours ; qui s’occuperait alors de traire Bella, ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ... dans la lignée de plusieurs arrêts rendus par la chambre des Lords concernant l’obligation d’information du ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... (Kot, § 36), qui « permet à la Cour d'économiser du temps et des ressources, qui pourront être utilisés ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les ... en fin de vie » du député Jean-Louis Touraine (La ... de science criminelle et de droit pénal comparé :  Chronique de droit pénal constitutionnel allemand  – ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... paix en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... grave des actes de harcèlement sexuel commis en dehors du temps et du lieu de travail, à condition que « les propos ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ... de ventilations, craquements et musique minimaliste. Le temps est alors comme suspendu. On se retrouve happé dans ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas ... un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ...