Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... l’humanité et les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre. L’article 212-2 CP permettait de prendre ... de la coopération internationale pour arriver à cette fin. Finalement, il semblerait que la France soutiendrait – ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression des crimes pénaux internationaux. Pourtant basée sur le ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui ... rapproché en droit civil français à la violence, est un des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en faveur et en défaveur de l’application de ... par anticipation qui ont eu pour conséquence la fin anticipée de la 15ème période législative. Le manque ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi ... de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un deuxième, et sont ainsi ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... permet de s’assurer contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le ... On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... audiovisuelle et particulièrement celle mettant en scène des mondes imaginaires, mais aussi de s’interroger en ... ? Les juges anglais ont établi, dans un premier temps, le double critère de contribution “significative et ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de l’utilisation de ces derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, ... allant jusqu’à modifier la façon de se sociabiliser des individus. Cette augmentation a aussi conduit les ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et ... concernant la permanence de la loi applicable dans le temps et l’unité de la loi applicable aux biens ... principe absolu d’unité de la loi applicable (B). La fin de la mutabilité automatique Le règlement continue à ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle : de tout temps, les œuvres ont été réutilisées et réincorporées ...