Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... décisions marquantes américaines. L’originalisme est une philosophie juridique selon laquelle la Constitution ... par les juges « au plus près du texte originel », c’est-à-dire que ceux-ci doivent « suivre l’intention ... des Pères Fondateurs » [2] . Selon cette doctrine, il est donc impossible pour la Cour suprême de faire découler ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... des personnages également tant le réalisateur est parvenu à nous plonger nous aussi dans ces discussions ... ou Gaspard. Nous pouvons ainsi dire que le réalisateur est parvenu avec brio à briser l’écran entre nous et les personnages, et c’est en cela que l’on peut dire que le film est très fort, ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... Larrieu   Jean Dabin, juriste belge, disait « Ce n’est point seulement affaire de technique législative, de ... et qui même l’oblige à prévoir, car gouverner  c’est prévoir” ( J. Dabin, “François Gény, le savant”, ... l’a définie comme « un système automatisé qui est conçu pour  fonctionner à différents niveaux ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... d’autres hauts responsables de l’armée américaine, est déposée au nom de onze anciens détenus de la prison ... Rechtsanwälte, Strafanzeige 1505/2006 WKA). La plainte est introduite en vertu du code de droit pénal international ... BGBl 2002 I, S.2254) a été adoptée le 26 juin 2002 et est entrée en vigueur le 30 juin 2002. Elle incorpore au ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... au regard du contexte socio-historique du Mexique, il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une pension alimentaire suite à un divorce est très majoritairement constitué de femmes. En ... bien réelle, une discrimination.        Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil européen de Tampere des ... avril 2004 relatif au TEE pour les créances incontestées est entré en vigueur le 21 janvier 2005 et en application le ... ) : le but du TEE est de « permettre la libre circulation des décisions ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien ... L’arrêt Beedell V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt ... contrôle d’opportunité ou de proportionnalité n’est alors permis. Les conséquences sociales de cette ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à un anéantissement de l’acte qui est considéré comme n’ayant jamais existé. Une ... nullité des actes et délibérations des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française ... le territoire américain sachant que le site américain est accessible aux internautes français via Yahoo France ? ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... en Italie où l’on se demande également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les ... du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir ... public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Ce corpus de textes, auquel ...