Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... toujours plus floues, le respect de la religion de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ... Précédemment, il était admis qu’il n’y avait pas de discrimination en matière de religion lorsque ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... powers ». La base légale de tels pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, ... c’est une notion de Common Law floue : il n’existe pas de liste exhaustive ou juridiquement contraignante de ... primaire. Ces actes exécutifs n’auraient donc pas été soumis au contrôle judiciaire – au même titre ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... et engagés pour un monde meilleur et plus juste et devient membre du conseil d’administration de la plateforme ... - Eric Reid, New York Times Ce n’est pourtant pas la première fois que de telles protestations sont ... et s’agenouille pour une prière. Son geste ne va pas sans rappeler celui de Colin Kaepernick qui semble ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... ont été recensés par le gouvernement et ne posent donc pas de problème d'identification alors que les "autres ... années 1980, jusqu'à reconnaître son importance mais pas son exclusivité. Cet arrêt s'inscrit dans cette ... VII). La caste, bien que prépondérante, ne fut cependant pas reconnue comme le seul et unique critère ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... par exemple. Un dépôt de plainte préalable n’est pas requis pour en bénéficier. Dans une optique ... que l’ordonnance de protection en France ne fonctionne pas, du fait de son faible taux de demande et de délivrance. ... la difficulté de dénoncer en raison de la peur de ne pas être crue, dont souffrent toutes les femmes victimes de ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui ... en droit interne. Le présent rapport ne prétend pas analyser le problème français de façon exhaustive, ... dualistes de sa jurisprudence, le Danemark ne se heurte pas à des difficultés majeures dans l’application du ...
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A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’emploi de personnel par un Etat étranger n’est pas en soi une activité commerciale. Ainsi, l’immunité de ... compris en droit du travail. Alors que le FSIA ne définit pas le terme « commercial », les débats parlementaires ... successivement, la Cour conclut que M. El-hadad n’est pas un fonctionnaire des EAU. Le critère de l’activité ...