Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le Comité ... plus grande puissance militaire du monde, n’ont toujours pas ratifié le Protocole II aux Conventions de Genève, ni ... aux conflits armés". Cependant, on n'y retrouve pas une exacte codification du DIH existant. En effet, les ... Mot-clés:
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Les réseaux d’échange « Peer to Peer » ne sont pas en eux-mêmes illégaux. Ce qui est illégal c’est ... découle du fait que l’éditeur de logiciel n’ait pas essayé de développer des outils de filtrage pour ... réseaux décentralisés et des informations chiffrées il devient possible d’identifier les éditeurs. A peine la loi ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... est achevée au début du XIXème siècle. L’édifice devient Panthéon en 1791, avant d’être totalement ... au Panthéon, 75 hommes et 6 femmes. Toutes n’ont pas été panthéonisées et certaines en sont sorties. ... la forme d’un décret. Celle-ci ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... par une baisse des salaires, le Betriebsrat ne souhaita pas continuer la négociation. Suite à cela, l’employeur ... a invalidé la première procédure de licenciement mais pas la seconde. Dans quelle mesure l’employeur peut-il ... à l’Agence pour l’emploi, l’employeur n’a pas confirmé ou démontré que les représentants du ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un couteau dans la main. Le législateur européen n'est pas dans une démarche créatrice de droit mais bien dans ... légales et technologiques. Cette volonté de ne pas légiférer dans ce domaine trouve en partie sa cause ... CEDH se montre plus en retrait en la matière et ne semble pas être le « moteur » de l'évolution et de ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de Sécurité n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet ... de la Convention en ce que le requérant ne relevait pas de sa juridiction au sens de l’article 1 de cette même ... entre les parties. Elle considère qu’il s’agit non pas tant de rechercher si l’État défendeur exerçait au ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme