Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un couteau dans la main. Le législateur européen n'est pas dans une démarche créatrice de droit mais bien dans ... légales et technologiques. Cette volonté de ne pas légiférer dans ce domaine trouve en partie sa cause ... CEDH se montre plus en retrait en la matière et ne semble pas être le « moteur » de l'évolution et de ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de Sécurité n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet ... de la Convention en ce que le requérant ne relevait pas de sa juridiction au sens de l’article 1 de cette même ... entre les parties. Elle considère qu’il s’agit non pas tant de rechercher si l’État défendeur exerçait au ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... résidence. Des concepts adaptés à l’Homme mais pas à l’Animal qui aboutissent à une théorie fragile et ... de celui de l’homme. Cependant, les auteurs ne vont pas jusqu’à le considérer comme une personne, en ... B. Zoopolis ou utopolis: quand la politisation animale devient utopique: Entre théorie et mise en application ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge ... « un tipo agravado » de l’infraction, mais n’est pas considérée comme une incrimination distincte à la ... exacte de l’origine frauduleuse des fonds n’a pas à être spécialement établie, il suffit que l’auteur ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... en France. La subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours ... Une telle protection supranationale n’existe pas aux Etats-Unis où le législateur a drastiquement ... envoyé en détention provisoire [2] . Nous n’aborderons pas la condamnation pour violation de l’article 34 de la ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... de cette baisse soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de les mettre en évidence - il n’en reste pas moins intéressant d’aller voir ce que recèle cette ... ce que l’on pensait comme un recul quant au licenciement devient une avancée pour l’accès au CDI (B) A/ ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... actuellement à l'aide de moyens électroniques, et il devient important de reconnaitre de leur existence dans la ... (contrairement au papier, la preuve électronique ne va pas être abîmée, se décomposer, moisir avec le temps. ... avoir l’écrit électronique en tant que preuve n’est pas encore clos. La preuve électronique peut être ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arme et de drogue, elle génèrerait à elle seule pas loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, ... ou transportée dans un milieu qui ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan ... aider ceux qui en sont victime. La protection des victimes devient alors une obligation pour les États Parties et non ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples ... applicables en dehors de la sphère numérique, il n’est pas toujours aisé d’appliquer la législation de la même ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump