Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005, § 58). Cependant, le problème est ... profiling, research, racism and résistance », 2009. Howard Erica, « The EU Race Directive, Developing ... v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005. Friendly House et al. v. Whiting et al ., ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... d’apporter la preuve demandée traditionnellement [11] . C’est ainsi que l’UE déclare, d’une part, le ... italien de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de ... dispositions du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... légal. Des guides techniques 11 destinés à encadrer la prise en charge des cas ... del embarazo en tres causales », bulletin 9895-11 4. Adopté par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er ... no es punible. 10. Caso ALF s/ medida autosatifactoria 11. de 2007, 2010 et actualisé en 2015 12. Ley de Salud ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... El Mozote [10] , pour arriver à sa conclusion. [11] La jurisprudence de la CIDH est ainsi au cœur du ... des droits de l’homme, Paris, Editions A. Pedone, 2009, 416 pages ... ou arbitraires » AGNU Résolution 47/132 (18 décembre 1992) Document A/RES/47/132 (1992), « Question ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... à la chambre haute du Parlement (Rajya Sabha) en décembre 2012 a pour principaux apports d’augmenter ... enfants de moins de 14 ans pour se conformer à la loi de 2009 sur le droit des enfants à une éducation gratuite et ... Right of Children to Free and Compulsory Education Act, 2009) et au droit fondamental exposé précédemment. Selon ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... peut alors accueillir une motion for summary judgment [11] qui raccourcit drastiquement la procédure ... Cass. 1ère civ. 19 septembre 2007. Cass. 1ère civ. 1er décembre 2010, n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83 ... Money Judgments Recognition Act of 2005, Section 7. [11] “Requête pour jugement sommaire”, requête demandant ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... tel que contenu dans le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la ... n °1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... est né à l’occasion de la décision Foster v. Neilson [11] , où est révélée la logique de la distinction : un ... Conseil d’Etat a considéré dans un arrêt CE, Ass., 18 décembre 1998, SARL du parc d’activité de Blotzheim , ... d’activité de Blotzheim , Lebon , p. 483. CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon , p. 142. Cour de ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France