Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas entrainent ... le salaire minimum fédéral américain est fixe depuis 2009 (7,25$/h). Cela peut s’expliquer par le fait que la ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... instaurée en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. Afin de garantir le respect du principe ... « Sveinbjörnsdóttir c/ Islande », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, pp. 95ss. ... part, portant sur la création de l’EEE, avis du 14 décembre 1991, avis 1/91, Recueil de jurisprudence 1991, pp. ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 20 Décembre 1996, a atteint son objectif. Les législations de ... édition Litec, collection « Manuel », 2e édition, 2009 Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH