L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence judiciaire et ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... a été créé. Il a fallu attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été torturés par ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des ...Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
... d’annulation de la loi belge de transposition du19 décembre 2003 la cour constitutionnelle belge décide de ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...