ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... (voir SIMON (D.) et MARIATTE (F.), Europe 2006, étude 11, citée en bibliographie). L’arrêt Yusuf soulève, ... Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne comme ... droit communautaire ? », Europe, Novembre 2006, étude 11. - Von ARNAUD (A.), « UN-Sanktionen und ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de successions ... de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

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A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... sur la société de l’information (Genève, 10-12 décembre 2003). L’article 58 de la Déclaration de ... l’entreprise d’après un arrêt de la même cour du 20/11/1991. En effet, l’article L122-14-2 prévoit ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que « le nom Poilâne ... Arrêt Ines de la Fressange, Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2004 : jurisdata 2004-258939.     Arrêt Ines de ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... L. 122-3 a simplement été modifié et précisé par l’ordonnance du 23 août 2001 portant transposition la ... 2001, 1449-1454 ; Kramer in MünchKomm-BGB, §241a Rn. 11 Fn. 12). De plus, le consommateur n’a pas ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

... générale à l’ensemble de la main-d’œuvre. [11] Donc, la France et l’Italie ont prévu des limites ... Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union Cadres, Légiférer sur le droit à la ... pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.11 ( ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... et aux libertés), et en Espagne par la loi 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et ... pas une valeur constitutionnelle), tandis que l’article 11 affirme que “la libre communication des pensées et des ... au bulletin Législation espagnole Loi 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). Il exige ... 16 juillet 1998, TPICE, Alpharma c/ Conseil, T-70/99, 11 septembre 2002, TPICE, Pfizer c/ Conseil, T-13/99, 11 septembre 2002, ORD, organe d’appel, Communautés ...