L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... faire pression contre l'Angleterre, la Grèce a ouvert, en 2009, un musée au pied de la colline de l'Acropole, ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... se cache derrière le statut d’hébergeur, Anne Rebiffe, 2009 ... Catch Up With Technology? Henry Sneath and Jeffrey Cadle, 2009 ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français et le droit américain : depuis la loi du 31 décembre 1964, le dépôt de la marque est obligatoire en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... statut à l’occasion d’un arrêt Strauss v. Horton de 2009. Pour une question de sécurité juridique et ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 16 décembre 2011, a pu considérer que le licenciement, à la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook