Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005, § 58). Cependant, le problème est ... c. République Tchèque , décision no 57325/00 du 13 novembre 2007). En effet, la Directive Européenne relative ... profiling, research, racism and résistance », 2009. Howard Erica, « The EU Race Directive, Developing ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Lord Reid a tenté de définir ce que l’on devait ... et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Cette décision aborde la question des conditions de ... C. Elliott et F. Quinn, Tort Law, éd. Pearson / Longman, 2009 o J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Designs and Patents Act 1988 (CDPA 1988) et L.112-2 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans pour ... un arrêt de la Première Chambre Civile (Cass. civ. 1ère 13 décembre 2005) apporte un éclairage à la question en ... à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... (CA Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, CA Paris, 30 novembre 1988, Korsnas Marma c/Sté Duranz-Auzias,, CA Paris, ... dans lesquels elle ne figure pas (v. p.ex. CA Paris, 30 novembre 1988), mais aussi à des parties nouvelles, comme ... Hamburg (Tribunal Régional supérieur de Hambourg) du 8 novembre 2001. Le tribunal régional de Hambourg refuse ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... dresse un tableau nettement différent : Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la ... , 6 th ed., © LexisNexis. Butterworths Wadhwa. Nagpur, 2009, pp. 307-335 Gupta, Shriniwas, Law Relating to Criminal ... de L’Affaire Lally , Folio 2 €, © Gallimard, 2009, passim Rapports Amnesty International, Death ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... transpose, entre autres, la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de ... femmes. Cependant un plan global triennal 2008-2010 du 21 novembre 2007 de lutte contre les violences faites aux femmes ... d'emploi et de travail. ■ Directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute son amplitude, qu'un justiciable contre lequel une ordonnance (à son préjudice) a été déposée, devrait ... d'être visée par une action en justice doit recevoir une ordonnance dans laquelle l´intention de l'action en justice ... contre l'Etat du Gujarat . La Cour a estimé qu´une ordonnance adoptée sans l´application du principe de «audi ...
Incident
... il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... – droit américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention ... sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance met en place une procédure de sauvegarde ... Mot-clés: