A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... en effet 96% de l'ensemble des procédures introduites en 2009 devant la Cour constitutionnelle fédérale. Cela ... Grundrechte Staatsrecht II , 25ème édition, CF Müller, 2009, p. 17 – 19, p. 35 – 36, p. 305. Documents ... BVerfG, 2 BvR 2365/09 [6] CEDH, décision du 17 décembre 2009, M c/Allemagne , 19359/04 Libertés et droits ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alain Pellet, Droit International Public, p. 848 (L.G.D.J. 2009), la réticence de la CIJ à retenir la responsabilité ... & Alain Pellet, Droit International Public (L.G.D.J. 2009). William A. Schabas, Genocide in International Law, ... for International Crimes, (Martinus Nijhoff Publishers, 2009). Articles et commentaires Antonio Cassese, The ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne