A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont principalement ... P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les ... de Marseille n° 06MA01509 (06.11.2008), R.G.D.I.P., 2009, pp. 466-470. POIRAT F., Note sur l'arrêt de la Cour de ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la décision ... de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoire » explique le juge Rosanski. Le 25 mars 2009, cet arrêt a été confirmé par la Cour suprême de la ... Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o genocidio, 12 mai 2009 • Jurisprudence Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... la transposition en droit français de la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur ... peer to peer n’était pas prévue par la directive 2001/29. Cependant la France a estimé que le meilleur moyen de ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et est aujourd’hui remplacée par la directive du 20 juillet 1998. Un des apports essentiels de cette directive ... aux licenciements collectifs , JO L 48 du 22.2.1975, p. 29–30 · Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hongkong à la République populaire de Chine le 1er juillet 1997. Le Royaume-Uni ayant ratifié le PIDCP en 1976, ... spéciale de Hongkong entrée en vigueur au 1er juillet 1997 comporte un article 39 qui prévoit que « les ...