Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... et suscite de nombreux débats suite à la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, au rapport Bailly du 2 ... le dimanche de magasins de bricolage, tels que Bricorama (Ordonnance du Conseil d’état en date du 10 avril 2014). ... maintes revendications et campagnes, par la loi du 13 juillet 1906, dont sont issus deux principes distincts ; ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier ... est une juridiction permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Toutefois, le rapport Marini (Rapp. Sénat, n° 442, 2008-2009, fait au nom de la commission des finances et déposé ... (sukuk) sur un marché réglementé français”, 2 juillet 2008 3 ), les sukuk peuvent reposer sur différents ... , consulté le 29 avril 2016). 2 Source : AMF, Admission aux négociations ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques ... de manière moins ambiguë avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant ... Règlement n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non ... les textes de droit matériel communautaire. La directive 29/2005/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... l’un en date du 15 août 2017 [10] , et l’autre du 18 juillet 2018 [11] . Al-Saiqa, la brigade et unité d’élite ... sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs de Bengazi, avec la ... procès équitable ait pu avoir lieu entre temps. Le 23 juillet 2019, aux Pays-Bas [18] , un ancien combattant ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par exemple, la Constitution bolivienne adoptée en 2009 prévoit à l’article 20§3[18] que l’accès à ... Objectif pour le développement durable N°6. [2] AGNU, 28 juillet 2010, résolution 64/292, le droit de l’homme à ... [4] Ibid. [5] Cons. Const., décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 [6] Convention sur l’élimination de toutes les ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première portait sur le sens de l'expression ... propre à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... le 1er décembre 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin à la « fâcheuse et ... du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., n°510, juillet-août 2007, p. 416). L’Union succède ainsi à la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: