Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... (Affaire DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août 2008) sans à avoir apporter aucune preuve ... », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... », Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel, 1 juillet 2021, n° 94, p.13. Textes Officiels. Decreto ... sull'ambiente: "Trapani comune plastic free", n. 32 del 29.3.2019. Loi n° 2015-992 relative à la transition ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3]  La responsabilité pour faute à ... et d’activités dangereuses atypiques : CASS., Sez. III, 29.07.2015, n. 16052 : «  sont considérées comme des ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... d’une œuvre immédiatement identifiée » (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... certaines idées ou opinions. En effet, la loi du 29 juin 2013 13 contre la « propagande des relations ... tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ». 13 Loi du 29 juin 2013 N 135-фз 14 Le Code des infractions ...