Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... agissait effectivement en tant que préposé ( Civ 2ème, 29 mai 1996, no 94-15.460, Bull. civ. II, no 118 ) . La ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... faire pression contre l'Angleterre, la Grèce a ouvert, en 2009,  un musée au pied de la colline de l'Acropole, ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... v Barakat : foreign states and British courts’, L.Q.R. 2009, 125(Apr), p. 227   Articles en français : ... 2 mai 1990, pourvoi n°88-14687 ; Cass. 1re civ., 29 mai 1990, pourvoi n°88-13737 [7] Cass. com., 16 mars ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mercatoria est une sentence “en droit”. CA Paris 13 Juillet 1989 compañía Valenciana de cementos porland v. ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dans le journal Libération à compter du 14 juillet 2018. Puis, c’est l’éditeur Monsieur Toussaint ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... « Ergi c/ Turquie », jugement du 28 juillet 1998, n° 66/1997/850/1057 (cité : Ergi) : ... « Güleç c/ Turquie », jugement du 27 juillet 1998, n° 54/1997/838/1044 (cité : Güleç) : ...