Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054) est formellement ... Mot-clés: licenciement / drogue
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... 1717/2010 du 17 décembre 2010 (l´équivalent d´une ordonnance du gouvernement en droit français). La ... Derechos Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... l'exercice de cette liberté que risque de produire une ordonnance de divulgation, pareille mesure ne saurait se ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 14.10.2008). - Loi Fédérale sur le secret de fabrique du 29.07.2004 N 98 Sources en langue française - Azéma J. et ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... 2012, conforme à la jurisprudence antérieure (BAG 23.06.2009, BAG 25.11.2010), réaffirme que le soupçon d’une ... La Semaine juridique , édition sociale N° 31-35, 31 juillet 2012. Droit allemand : -W. DÜTZ und G. ... -R. WÖRLEN und A. KOKEMOOR, Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009. Sites internet: - www.courdecassation.fr - ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de la Propriété ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... permettent de qualifier une violation de l’article 3. [29] Il y a donc fort lieu à penser, si la requête est ... op. cit ., p. 22 ; Conseil d’Etat, op. cit ., p. 131. [29] YZERMANS, M., op. cit ., Chapitre 2, Section 1, pp. ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... 3e ed. N°1039, Page 434) Dans un arrêt du 8 décembre 2009, similaire à l’affaire Rossetti Marketing Ltd, la ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de présenter un élément de preuve (Cass. Civ 1ère, 21 Juillet 1987). Si l'on ne peut que déplorer, comme le fait ...