Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude ... au moment où l'indication d'acquiescement parvient à son auteur» (art.18). Cette directive doit être néanmoins ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... stabilité de leur relation et leur capacité à prendre des décisions ensemble concernant l’enfant. Lorsque la ... entraine en théorie une parfaite égalité de droits et de devoirs entre eux à l’égard de l’enfant. ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... portera donc, dans le cadre d’une étude sur les droits français et allemand, sur les âges de départ à la ... âge, quand prévu dans le contrat individuel, convention collective ou accord d’entreprise [8] . Selon le tribunal ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ... La question ne pose guère de difficultés lorsque l’auteur de l’acte de concurrence déloyale est domicilié ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... ont pris de très mauvaises décisions quant à la gestion de leur société, sans même consulter les ... l’identité du salarié confidentielle. Les droits du lanceur d’alerte C’est la section 806 du ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ... Gaz de bordeaux ;Cass.,9 décembre 1932, Compagnie des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... public d'être non plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... en découlaient pour la victime. Contestée par plusieurs organisations d’employeurs, cette circulaire a été ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... visant à engager la responsabilité pénale de l’auteur du crime de génocide. Pour ce faire, il convient de ...