Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ... se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria Nourse de ...Le consentement, par Vanessa Springora
... bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs suffisent à renforcer cette idylle dangereuse en ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le ... pour demander une indemnisation de leur préjudice à l’auteur du dommage. Dans la première espèc e, c’est un ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des lucioles qui doit survivre avec sa petite sœur pendant ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... du forum non conveniens mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ... Induced Abortion in the United States (2011) Libertés et droits fondamentaux MBDE Viabilité du fœtus et limite ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats à distance entre ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise ... juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent insuffisantes. Les Etats ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des ...
Mot-clés: CEDH