A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes contre l’humanité, Crimes ... du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un ... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... américain dans le cadre d’activités mettant en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Droit du commerce ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation ... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... au niveau national. Afin de bien illustrer la réception des normes internationales en droit interne, l’auteur ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de l’Homme. Szoma vs Secretary of State vient ... anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment à la Convention de Protection ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série ... une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour ... des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur.   L'arrêt Bournemouth ... traduise la volonté de l'employeur de s'émanciper des termes du contrat de travail. Outre l'excessive ... un certain degré de civilité dans les activités de gestion ») , demande à être circonscrit. C'est une ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ... ne part pas en vacances, mais dans un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...