L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui vont par ... a été modifié pour permettre aux Etats, individus et organisations qui ne sont pas parties au litige d'intervenir ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... dans le respect des articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne garantissant le ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est ... ici distinguer les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de ... solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. ... Traductions : Toutes les traductions du billet sont de l’auteur. Contentieux international public MBDE Les ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à la suite ... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... plus d’acuité notamment en droit d’auteur et autres droits voisins. Le droit d’auteur et les droits voisins se ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences tirer ... fonctionnaires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question de la surveillance ... comme un enjeu crucial. Cependant, la surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon ... second temps, on abordera la question de la protection des droits des travailleurs (II) et on terminera l’analyse par ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi des critères minimaux communs concernant les conditions ... ces derniers, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). La transposition de la directive ... pour l’épanouissement de la personne, les Etats et les organisations internationales, ont progressivement abordé la ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... de la pratique actuelle en matière de responsabilité des organisations internationales, particulièrement des Nations ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution