Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits étrangers à l’exemple du droit français. Il ne ... de Russie en France ont été gelés, le même jour les organisations russes présentes en Belgique ont elles aussi ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah ... cela, deux conditions doivent être réunies : que l’auteur se trouve « sur le territoire français et que cela ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. ... pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de la loi ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA ... questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la clause de ... (bis), une identité des faits (idem), une unité de l’auteur ainsi qu’une unité de l’intérêt juridique ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... se confronter à la problématique de la protection des droits d’auteur sur Internet et prendre conscience des ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des ... à la corruption du 13 novembre 2007 la protection de l’auteur de la dénonciation. Votée après la série de ... d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une procédure d’alerte des ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... sur l’activité des Nations unies ainsi que d’autres organisations comme l’Union Européenne. Nous verrons ici ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... ) Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels