La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec diligence, bonne foi ... des faits antérieurs à l’ouverture d’une procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... parlant, l’introduction de la couleur, ou l’arrivée des effets spéciaux) a d’abord été perçue comme une ... concilier innovation technologique et respect des droits des artistes dans le doublage, à l’aune des ... cette question relance des enjeux, opposant un droit d’auteur européen protecteur à un système anglo-saxon plus ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte ... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales. Les évènements du 11 ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif de justice. ... entre les parties et de prouver la conduite fautive de l’auteur du délit. En 1938 le tout premier « restatement of ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait obligatoire. Ces mécanismes ... les titulaires de valeurs et à condition, soit que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... internationales et des actes normatifs des organisations internationales”, Revue française du droit ...
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » faisant donc référence à deux notions, ... n. 192 par M. André GATTOLIN). La Sacem, société de gestion collective des droits d’auteurs d’œuvres ...