La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... le juge sur le déroulement des faits du litige. C’est pourquoi il lui serait inutile de mettre en œuvre une autre ... suffisante que l’auteur pensait lui revenir. C’est pourquoi il a proposé que la procédure de l’ amicus ... règles précises devront alors être utilisées. C’est pourquoi les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... dans sa conception française est issue de l’art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... Le CRFA et la loi pour une République numérique [11] constituent la pierre d’angle du droit de formuler un ... avril 2004, n°02-17588 Cass. Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... y introduisit une clause de non-responsabilité. C’est pourquoi l’agence de publicité accepta de contracter avec ... être, d’intenter une action judiciaire. C’est pourquoi l’arrêt a subordonné la mise en œuvre de cette ... paraît pourtant difficile d’expliquer rationnellement pourquoi le premier préjudice est considéré comme trop ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en suivit une forte répression à ... de constitution et de fonctionnement des syndicats, pourquoi seulement 10% des travailleurs chiliens sont-ils représentés ? Pourquoi une telle faiblesse d’action pour ces ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la créativité et l’esprit d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la ... sont attribuées à l’HADOPI. Cette situation explique pourquoi au Royaume-Uni les FAI sont les premiers ... mais continuent à susciter de vives controverses. C’est pourquoi en France le rapport Lescure est en faveur de ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... interne. (CJUE, 3 juillet 2012, n° C-128/11, UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp. , point 23, ... de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11) ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à la ... interaméricaine des droits de l’Homme, qui le 11 mai 2007 transmettait l’affaire à la Cour ... autres c/ Royaume-Uni , série A n o 98, § 85 ; CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , n o ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... est indemnisé en totalité pour son préjudice. C’est pourquoi le juge considère que dans une telle situation il ... librement et valablement engagé à respecter. C’est pourquoi le préjudice de la victime de l’inexécution doit ... Les obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... permissif à l’utilisation des drones. L’arrêté du 11 avril 2012 a règlementé l’usage de drones par le grand ... de 10 mètres, au lieu de 20 mètres précédemment. [11] Seules les législatures d’Etats aux Etats-Unis ont ... du 3 avril 2007, Texte n°41, EQUA0700564A Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace ... Mot-clés: Drones - Police