Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné pour la ... été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. L1552-1 Code du ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... le cheminement intellectuel des juges de la sorte : pourquoi Pelham aurait-il pu être autorisé à utiliser le ... obtenir le même résultat ? De façon plus théorique, pourquoi une personne serait-elle autorisée à utiliser ... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le mode de calcul des retenues sur la rémunération (TS 11 février 1997, RJ 1256). La formule arithmétique adaptée ... percevoir son salaire (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole ... grèves (Tribunal Supremo 22 juin 1995 et CA Versailles du 11 juin 1987). L'employeur doit tout faire pour assurer le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... du 13 février 2020. Espagnols : Ley 34/1988, de 11 de noviembre, General de Publicidad. Ley 3/1991, de 10 de ... 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales ... 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... avec la CPI qui est venue insérer un nouvel article 689-11 au code de procédure pénale afin de permettre la ... Et cela n'est pas un cas isolé: en France, l'article 689-11 du code de procédure pénale effectue aussi un ... 157 du 2 juillet 1985, modifiée par la loi organique 11/1999 du 30 avril et 3/2005 du 8 juillet. Ley Organica ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... compte par le juge dans la fixation de la peine. C’est pourquoi il n’est pas suffisant pour un tribunal de baser ... ou à creuser les inégalités existantes » 11 . Deux causes sont à l’origine de ces biais : le ... of Discrimination, 66 Stan. L. Rev. 803, 855-56, 2014 11 : A.-A. Hyde, CEPEJ, Vers une cyberéthique de la justice ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... (Silke von Lewinski, The Protection of Folklore, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L.747). Les ECT évoluent ... Legal Protection of Indigenous Culture in Australia, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L. 711). Troisièmement, le ... Legal Protection of Indigenous Culture in Australia, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L. 711 (2003) - Silke von ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... du Droit International Humanitaire, étude du CICR, 25.11.2008 : ... Mot-clés: