Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... hypothèques rechargeables. En effet, l’article L.313-14-2 du code de la consommation prévoit que le fait pour un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
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... si le FAA est applicable, en vertu de son paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au commerce ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En vertu de l'article L. 131-2 du CPI, le contrat d'édition doit être constaté par ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... permet une réduction graduelle des émissions (Zeben, p. 2-3). Les droits d’émissions n’étant pas absolus, ... Beneficial? , The Japanese Economic Review, Vol. 63, No. 2, Juin 2012. David M. Driesen, Is Emissions Trading an ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... (AGG) ( Rapport de l’Ecri sur l’Allemagne, 2009, §2 ). La France, de son coté, invoque une autre raison plus ... de la Cour ( Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §2 ). Quelles que soient les raisons invoquées, le Conseil de ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de spécialité de la marque. Ainsi, l'on comprend mieux pourquoi la réaction de la doctrine fut vive lorsque le ... 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise par la marque reconnue, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
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... de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ? Vous savez ce ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme