L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... et la flexibilité, et d’autre part sur l’art. 3:2 Mémorandum d’accord. Conformément à cet article les ... des compensations avec l’autre partie selon l’art. 22.2 Mémorandum d’accord. D’ailleurs, les sanctions ... que le TPI) fonde sa conclusion sur l’art. 288 alinéa 2 TCE sur les « principes généraux communs des États ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... sur la Conférence des Parties 25éme session, Madrid, 2 décembre 2019)   L’Union européenne a un rôle très ... solaire et marine (Code de l’énergie article L211-2).  Mais, la sobriété énergétique ne doit pas empêcher ... adéquate pour une transition professionnelle (art 2 de la loi n° 2015-992 relative à la transition ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... à l’engagement exprimé par son cocontractant. C’est pourquoi il existe différents mécanismes juridiques ... une exception à l’exigence de consideration. C’est pourquoi son application est limitée par l’existence de ... action en soi. Dans Combe v Combe (Combe v. Combe 1951 2 K.B. 215, at 224), Lord Denning s’est fermement opposé ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur forum rei en ... n’a pas attrait le défendeur conformément à l’art. 2, al. 1er, devant une juridiction italienne, l’OLG ... dans les différents systèmes juridiques. C’est pourquoi les résultats que nous fournit la méthode Tessili ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... se trouver au hasard dans une bibliothèque…    - Pourquoi ce titre : « Untitled » ? Untitled n°1, par ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... qu'il apporte en fournissant une vérité judicaire [2] définitive et stable, il est désormais principalement ... y a identité d’objet de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une ... lors de la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ou encore l’article 141 TUE, il s’agit d’un ... est inscrit dans le traité de Rome (article 12 §2 : interdiction formelle de discriminer en raison de la ... des personnes privées et publiques dans ce domaine ? Pourquoi ? L’exigence de non-discrimination s’impose aux ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au ... (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur constitutionnelle ... commerciaux «sans preuves scientifiques » (Art. 2.2 Accord sur l’application des mesures sanitaires et ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] .  Les SIA sont de plus en plus employés en tant ... conservent encore de nombreuses zones d’ombres. C’est pourquoi il y a une nécessité impérieuse de comprendre ... Analysis », Appleton-Century-Crofts, p. 265 (1970). [2] G. LOISEAU, A. BENSAMOUN, « Droit de l'intelligence ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes ... car quitter l'immeuble équivaut à les quitter aussi 2. Celui où ils sont tous enfermés dehors et ils veulent à ... confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure ...