Il était une fois dans l'Est parisien...
... !" Cette conversation vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le ... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en s’amusant, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 TUE ; Art. 8, 10, 157 TFUE). De plus, toute forme de ... résiliation de contrat de l´employé d´après le §2.IV AGG . Il reste que, d´après la jurisprudence ... D´après une jurisprudence bien établie ( BAG 5.2.2004 NZA 2004, 540 ; 24.4.2008 NZA 2008, 1351) l´article ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Ministres pour l’application de l’article 46 § 2 énonce que « dans le cadre de la surveillance de ... à la ratification du protocole reconnaissant ce droit le 2 octobre 1981. Même si elle refusa d’abord de ratifier le ... d’une procédure de plainte constitutionnelle. Voilà pourquoi les tribunaux d’instance sont aussi appelés à ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... lorsque celui-ci doit disparaitre de la société. 2. Un minoritaire protégé lorsqu’il disparait de la ... ses titres à un prix équitable. L’on comprend alors pourquoi le droit espagnol se veut plus restrictif en ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette multiplicité des demandes d’asile explique alors pourquoi l’office fédéral pour la migration et les ... pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] • Rapport de la ... Bundesverfassungsgericht rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. ...
Mot-clés: immigration / Europe
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... d’expression. Ce droit, « pierre angulaire » [2] de toutes les grandes démocraties modernes, s’oppose ... -Décision de la Cour constitutionnelle italienne n. 84 du 2 avril 1969, -Décision de la Cour constitutionnelle ... il progresso civile e sociale della Nazione ». [2] Décision de la Cour constitutionnelle italienne n. 84 du ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre ces deux systèmes juridiques explique notamment pourquoi il a fallu 16 ans à cette directive pour être ... leur territoire, d’appliquer l’article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l’article 11. » L'article 9 pose le ... Cependant, il est précisé dès l'article 5 paragraphe 2 que l'offre n'a aucune obligation légale d'être ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne