Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 17-2), montre bien la volonté de reconnaissance universelle de ... protection, n’est définie. En effet, dans son article 2, les “œuvres littéraires et artistiques” sont ... à l’article 1 de la Lda » (Cass. civ., sez I, 2 dicembre 1993, n.11953). Dès lors, c’est un contenu ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les ... la propriété intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 2 : Sacheigentum contra geistiges Eigentum, p. 185 et s). Il ... intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 3, § 43 IV. 2. a. Vergleich mit anderen Regelungen). On voit donc bien ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du législateur (Sent. 138/2010, v. supra) . C'est pourquoi la Cour a retenu la violation de l'article 8 - sans ... 1 février 2011 : http://studiijuridice.md/revista-nr-1-2-2011/lautorite-de-la-chose-jugee... -R. de Gouttes, La ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... il était employé. Il percevait un salaire mensuel de 2.220 DM. Le salarié a fait l’objet de poursuites de la ... de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à son domicile, le tue et demande une rançon aux parents[2]. Appréhendé par la police, il est soumis à un ... THE EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW Vol. 17 No. 2, pp.349–367 (2006). Décisions et arrêts de juridictions ... Recueil des arrêts et décisions 2010-IV, pp. 327-407. [2] Op. cit. 1, para. 11-12. [3] Op. cit. 1, para. 15. [4] Op. ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... et qui sert de méthode d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative ... toutes informations sur les biens et services. L’article 2 de l’ordonnance modifie l’article 1325CC imposant pour ... soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... (ACLU v. Reno, 929 F. Supp. 824, 827 n.2 (E.D. Pa. 1996)). Le Tribunal de District reconnut que ... pour la fabrication de bombes (18 U.S.C. § 842(p)(2)(A) (2000) ; la pornographie obscène n’est même pas ... le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une confirmation du raisonnement de Reno Le Congres ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... traditionnelles ventes « sous le manteau ». C’est pourquoi les marques de luxe ont engagé ces dernières ... de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit ... qu’eBay tombe sous le coup de l’article 713-2 puisqu’il ne fait pas un usage direct de la marque, mais ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... On retrouve cette obligation dans l’article L 1232-2 du Code du Travail. De plus, tout salarié licencié ... Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 · A. Fiorentino, « Le motif ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... personne physique, de cette personne morale (art.121-2 du code pénal et art. L. 460-2 du code de commerce). En droit russe, la sanction pénale ... pécuniaires En France, c’est l’article L 462-2 du Code de commerce qui régule les sanctions prononcées ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires