Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de cette notion, estimant qu'il s'agit de tout ce qui "pourrait affecter le public au sens général, public qui ... suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle honnêtement avoir fait une telle allégation ... nécessaires. Pourtant, l'exception de commentaire juste pourrait être une nouvelle fois rebaptisée par le ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’effet d’un contrat de cession/concession qui pourrait éclairer la qualification du point de vue du droit ... à plusieurs reprises. Le recours au concept de concession pourrait donc être « judicieux » et éventuellement ... contre toute cession des droits d’exploitation qu’il pourrait consentir pour une somme dérisoire, au regard des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... du développement sexuel » par la médecine, un individu pourrait être condamné pénalement pour fausse déclaration ... sur l’honneur. La question se pose de savoir qui pourrait remettre en doute la véracité d’une telle ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... Kirsey explore les possibilités que l'avenir post-Brexit pourrait réserver à ce recours. Selon elles, la réponse la ... hypothèses peuvent être développées. Le Royaume-Uni pourrait participer au règlement (UE) n °1215/2012 du ... d'arbitrage, resteraient interdites. Le Royaume-Uni pourrait également adopter un modèle à la Lugano en ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... stress émotionnel lors de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est ... 81. [5] BAG, Urteil 12 Décembre 2013, 8 AZR 838/12 [6] On pourrait traduire le terme de Kündigungsschutzverfahren par ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ici, a des ramifications bien plus importantes qu’il ne pourrait le laisser paraitre à première vue. Il existe un ... en réalité, autrement dit, les effets négatifs qu’il pourrait effectivement y avoir pour la santé des personnes ...