Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... titre, les statistiques deviennent un outil redoutable qui pourrait être très utile en droit français où les recours ... de stéréotypes sur les caractéristiques physiques pourrait limiter l’efficacité de telles statistiques. Il ... à des fins statistiques ne sont pas négligeables. On pourrait au contraire arriver à une atomisation de ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... similaire au § 217, qui de par sa version moins stricte, pourrait être considéré comme conforme à la ... deuxième alinéa énonçant les conditions auxquelles il pourrait être fait exception à ce principe. Tout comme ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... à cause de la rédaction imprécise des infractions qui pourrait conduire à des interprétations discrétionnaires ... moment un individu perturbe la sécurité des citoyens. Il pourrait alors s’agir de n’importe quel comportement, ce ... une déclaration sur Facebook appelant à manifester pourrait-il être assimilée à une publication laissant ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de souligner que l’établissement de ces mécanismes pourrait être accompli en dehors de l’action européenne ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... être considérée fortuit. L’une des explications qui pourrait être avancée est que les moyens d’action offerts ... sur Internet. Toutefois, ce renvoi préjudiciel pourrait être également interprété comme le fruit d’une ... éliminée au motif de l’insécurité juridique qui pourrait en découler. Il paraît assez évident que la ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Dans ces circonstances, la copie d’une œuvre pourrait être distribuée très largement et sans que son ... L’application de l’article 5.1 aux copies cache pourrait donc poser problème puisque les programmes et bases ... par l’opinion comme une régression majeure. On pourrait d’ailleurs être surpris de la décision de la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... au-delà duquel l’injonction de confidentialité ne pourrait plus être prononcée (bien qu’elle perde une ... est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la ... du brevet, sitôt que cette disparition est constatée. On pourrait malgré tout défendre que ces mécanismes ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). Cette position pourrait être une conséquence de la conception utilitariste ... pour protéger les titres ? L’action du législateur pourrait être motivée par une reconnaissance de la nature ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si ces cas venaient à se généraliser, le Royaume-Uni pourrait être amené à adopter progressivement l’approche ... pour certaines exceptions, que l’Allemagne à son tour pourrait faire siennes. Et de la sorte, on aboutirait à une ... sur les Brevets Européens. Enfin, une harmonisation pourrait provenir de la création de nouvelles règles de ...