Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... ce que constitue une grève / un gréviste. On pourrait imaginer que les mouvements sociaux au Royaume-Uni ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... (à l'instar du droit français) . Le législateur anglais pourrait aussi suivre le modèle suisse ( Article 178(2) loi ... avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ' (Sentence CCI n.1434, JDI ... soient matérialisés. Cependant, le législateur anglais pourrait franchir un pas supplémentaire par la mise en place ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la differente interpretation de la ... Mot-clés:
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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... plutôt quant aux conséquences que la décision pourrait avoir sur l’effectivité du droit de ... plus rapidement que la CJCE, la résolution du litige pourrait même intervenir dans un laps de temps divisé par ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... (CESDH), que la France et l’Allemagne ont ratifiée, pourrait apporter une norme contraignante concernant les ... changer sa législation sur le sujet. L’État français pourrait pourtant agir en amont, et ne pas attendre d’être ... du code pénal. Pourtant, lorsqu’on lit l’article, il pourrait tout à fait s’appliquer aux mutilations ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... se pose de savoir si la deuxième option de la définition pourrait s’appliquer. Il faut ensuite analyser ce qu’il ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... d’une majorité d’actionnaire, le conseil pourrait alors connaître de sérieux dysfonctionnements. Si ... d’audit ou de rémunération, l’entreprise pourrait ne plus satisfaire les exigences des régulations ... qu’il soit parfois soutenu qu’une majorité plus forte pourrait être adoptée à la condition de ne pas faire ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... évoque le danger d’une uniformisation excessive que pourrait introduire le droit commun des biens. En effet, ... sur le droit moral du droit d’auteur dont l’influence pourrait être limitée en cas d’uniformisation excessive ... fasse référence à la propriété intellectuelle. On pourrait penser à un renvoi du Code civil au code de la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... sont possibles. Ce futur droit des contrats européen pourrait être un modèle optionnel, additionnel au droit des ... donner des définitions autonomes, le projet d'uniformité pourrait, dans son application, être voué à l'échec et la ... contrats nationaux. L'étape finale de cette évolution pourrait être que ce code européen des contrats devienne ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence