La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). Cette position pourrait être une conséquence de la conception utilitariste ... pour protéger les titres ? L’action du législateur pourrait être motivée par une reconnaissance de la nature ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si ces cas venaient à se généraliser, le Royaume-Uni pourrait être amené à adopter progressivement l’approche ... pour certaines exceptions, que l’Allemagne à son tour pourrait faire siennes. Et de la sorte, on aboutirait à une ... sur les Brevets Européens. Enfin, une harmonisation pourrait provenir de la création de nouvelles règles de ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... En revanche, sanctionner la publicité mensongère pourrait constituer une solution convenable. Bien qu’aucune ... conduite sur fondement de la publicité mensongère, cela pourrait être envisagé. Cette possibilité a déjà été ... concernant la RSE, en s’interrogeant sur le rôle que pourrait jouer l’Union européenne dans les nouvelles ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... s’applique a priori dans tous les domaines du droit (qui pourrait être en rapport avec des examens génétiques) ... pas état d’une telle liste de condition s– ce qui pourrait laisser la porte ouverte à de plus fort risque de ... violation d’une disposition législative est nulle. Cela pourrait conduire à la nullité du contrat de travail ou ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... surtout de savoir si le législateur, peu importe le pays, pourrait concevoir qu’un enfant peut avoir plus d’un ... Les textes utilisent la notion de projet parental qu’on pourrait définir comme la volonté de deux personnes ... se pose : peut-on parler d’un droit à l’enfant qui pourrait justifier l’élargissement de tous les éléments ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... mais le droit comparé nous permet de supposer que ce vote pourrait devenir obligatoire dans quelques années. Le fait ... le rapprochement entre rémunération et performance pourrait simplement s’expliquer par les exigences ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... l'iniquité. Cependant, la portée de la décision AT&T pourrait être limitée puisque la majorité explique que le ... Une action collective adaptée au système français pourrait ainsi voir le jour dans quelques années, peut être ... entre février et avril 2011 une consultation publique, pourrait légiférer prochainement sur le recours collectif. ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... ce que constitue une grève / un gréviste. On pourrait imaginer que les mouvements sociaux au Royaume-Uni ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... (à l'instar du droit français) . Le législateur anglais pourrait aussi suivre le modèle suisse ( Article 178(2) loi ... avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ' (Sentence CCI n.1434, JDI ... soient matérialisés. Cependant, le législateur anglais pourrait franchir un pas supplémentaire par la mise en place ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la differente interpretation de la ... Mot-clés: