A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit français ou du moins un équivalent juridique qui pourrait être considéré comme similaire ? Afin de ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... où l’accès aux données reste encore possible, ce qui pourrait limiter l’effectivité de la solution. ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... rémunération ou non. La question de la rémunération pourrait néanmoins être prise en compte lors de la ... communautaire, ni en droit français. Pour autant, elle pourrait s’apparenter à l’institution de la concurrence ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... rémunération ou non. La question de la rémunération pourrait néanmoins être prise en compte lors de la ... communautaire, ni en droit français. Pour autant, elle pourrait s’apparenter à l’institution de la concurrence ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... et autres minorités, et, - tout autre domaine qui pourrait être prescrit. Cette liste reste très vague et ne ... responsabilisation des entreprises, le gouvernement indien pourrait peut- être encourager davantage les « Creating ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personne physique qu'à une personne morale, ce qui aurait pourrait sans aucun doute avoir un impact sur la vie de ... prévue dans un avenir proche. Le droit à l'oubli pourrait être amené à connaître une nouvelle extension, ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... agissements frauduleux pour tromper ou nuire, un suicide pourrait difficilement être considéré comme tel. Quant à ... la preuve qu'aucune autre cause extérieure au travail ne pourrait avoir influé sur la maladie la décision du ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devoir s’imposant aux parties et dont le manquement pourrait résulter dans la résiliation du contrat, ou la ... si chère à l’ordre juridique Britannique. On pourrait y voir une convergence superficielle, mais si l’on ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... est désigné comme «ultime» et «décisif». On pourrait croire à une interprétation restrictive, en ... survient alors que l’affaire est pendante, le requérant pourrait prétendre à un droit patrimonial, par contre, si ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN