A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
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... d’un jeune surfant sur le net. D’un autre côté il pourrait sembler utopique d’exiger d’un jeune de 15 ans ... leur contenu sur YouTube à alerter le public que ceci pourrait conduire à la fermeture pure et simple de leurs ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... parties à l’accord mais il crée un droit que l’on pourrait définir de « quasi-propriétaire» étant donné ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... cas où cette utilisation ne serait pas possible, l’acte pourrait être instrumentalisé d’autres manières à ces ... à des fins d’abus de droit et de censure - ce qui pourrait, comme c’est le cas actuellement avec Youtube, ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis