Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... la situation personnelle de chaque prévenu. Finalement on pourrait dire que pour éviter une possible « unfairness » ... élaborées par l’outil algorithmique (lequel pourrait par ailleurs être biaisé et renforcer les ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... personnelle. Pour remédier à ce problème, la France pourrait adopter un mécanisme d’ opt-in comme c’est le ...Black Mirror avait vu juste
... de stade de football complètement vide. Ce public absent pourrait potentiellement être remplacé par un public ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... allemande quant à elle soutient que l’exception d’OPI pourrait être invoquée dans la mesure où le résultat de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... donc. La CJUE préfère se concentrer sur l’impact que pourrait avoir une ingérence des autorités publiques sur la ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux actes de corruption puisqu’aucun avantage ne pourrait être tiré. L’introduction de la responsabilité ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de retour. Ils prévoient tous deux des mesures que l’on pourrait qualifier de « préalables » (amende, ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore plus strict que par le passé. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre