Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux actes de corruption puisqu’aucun avantage ne pourrait être tiré. L’introduction de la responsabilité ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de retour. Ils prévoient tous deux des mesures que l’on pourrait qualifier de « préalables » (amende, ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore plus strict que par le passé. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... la situation personnelle de chaque prévenu. Finalement on pourrait dire que pour éviter une possible « unfairness » ... élaborées par l’outil algorithmique (lequel pourrait par ailleurs être biaisé et renforcer les ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... mais on peut dès lors anticiper les conséquences qu'elle pourrait entraîner sur l'évolution des droits français et ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualification nationale de l’eau, le droit international pourrait en assurer une meilleure approche globale grâce à ...
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cette différence est importante puisqu’elle pourrait expliquer le système de protection utilisé par le ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... laquelle de ces mesures (ou combinaison de mesures) pourrait, selon sa propre opinion, maximiser autant que ... Mot-clés: