Décret anti-immigration et Constitution américaine
... il faut se demander si un « observateur raisonnable » pourrait percevoir la mesure comme soutenant une religion ou ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... hors de combat ( Id. par 47). Ce constat, cependant, ne pourrait limiter l’objectif principal du droit humanitaire, ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... tel que l’effet qu’une telle libération anticipée pourrait avoir sur le détenu ou encore « l’intérêt ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... un « droit de regard » sur ladite messagerie car cela pourrait être considéré comme « nécessaire, dans une ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du contrôle de conformité de mesures dont la sanction pourrait fragiliser l'équilibre des finances d'un Etat en ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un but de protection des travailleurs. Dans ce sens, elle pourrait constituer un avancement remarquable de la ...
Parasite, un film inclassable :
... Nous passons par toutes sortes d’émotions. Parasite pourrait être comparé à juste titre à des montagnes ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... à une étape précise de la procédure d’exécution ne pourrait aucunement être étendue aux autres étapes de la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... de masse de contrats français et internationaux pourrait déstabiliser l’économie française qui doit ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autorisation de son auteur ou de ses ayants-droits ce qui pourrait porter atteinte au droit de communication publique ...