A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toutes ses voies de recours et donc que sa demande ne pouvait être entendue devant la juridiction suprême. ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vabre, et 1989 Nicolo) a précisé qu’un traité ne pouvait être rendu caduc par une simple loi émise après sa ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... Jusqu’en 2004, la personne gardée à vue ne pouvait demander à s’entretenir avec un avocat avant que ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux Etats-Unis. En revanche, une action aurait pu légitimement être intentée dans l’UE, malgré de faibles ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la peine et de la marge de manœuvre du juge: s'il pouvait prononcer des peines d'amende plus sévères, il ... Mot-clés:
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de faits similaires à la cour allemande, mais on peut légitimement penser qu’elle serait parvenue à la même ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... faire obstacle à l'exercice du droit de grève qui est légitimement exercé et qui est doté d'une valeur ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... aucun intérêt « d’information du public » et ne pouvait donc pas être publiée sans le consentement de M. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit notamment prouver que le licenciement ne pouvait être évité grâce à une reconversion ou ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’image de ce qu’a connu le droit français. On pouvait donc penser, avec l‘Information Society Project de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité