ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du préjudice purement économique est ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... judiciaire et l’effet des jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... à la Loi Fondamentale afin d’assurer la garantie de la procédure (Rechtsweggarantie). Internationalisation du droit ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... ici le fait que si la double incrimination a disparu de la procédure, elle reste cependant à examiner. En outre, ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciales. Certaines de ces conventions ont ...
Mot-clés:
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale (instruments internationaux, ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public