Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... ou alors si ces biens sont des trésors nationaux.   En droit français, les règles de procédure varient selon que ... » constitue une véritable limite à l’introduction du droit communautaire dans la politique nationale française et ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Bayer fait également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence ... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... pubbliche , 2010 fasc. 10, pp. 524-554. Théorie du droit MBDE Il diritto penale del nemico? ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. Théorie du droit MBDE HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... Politica & Società,3/2012       Théorie du droit MBDE Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... 316 [ix] Ibid. Pag. 347 [x] Ibid. Pag. 353   Théorie du droit MBDE I diritti fondamentali nella teoria di Luigi ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... In “Giurisprudenza costituzionale”.   Théorie du droit MBDE Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Edward Elgar, 2001       Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...