A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant ... ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ... 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH ... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle des témoins. L’audition des témoins présente une partie ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ...