First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... NLRB [1] est décidé le 22 juin 1981 par la Cour Suprême des Etats-Unis adoptant une opinion de Justice Blackmun. La ... en fonction de Ronald Reagan en tant que Président des Etats-Unis, s’inscrivant dans un contexte plus ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... si elles « forcent injustement l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 ...
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Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... certaines exigences fixées par les différents systèmes juridiques en question. II- Admissibilité de la preuve par ... le président Sarkozy comptant prendre exemple sur les britanniques et leurs près de 25 millions de caméras, comme ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article 54.2 ET pour ... sans l'assistance ou même la présence d'un représentant des employés ou d'un autre employé. Sont retrouvés dans le ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... Ici encore la jurisprudence n’est pas unifiée. Propos conclusifs L’admissibilité de la preuve illicite en ... Y,. « Études sur le thème de la vérité Avant-propos » Rapport annuel de la Cour de Cassation 2004, ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
Elodie Magnacca   Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets pernicieux (…) ». Successivement, Marie-France ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos Colaianni a déclaré que : «  La question du ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... communs et différences existant entre les deux systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 BGB appelle une ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. ... 622 BGB prend place au livre 2 du BGB relatif au « droit des obligations », section 8, titre 8 concernant le contrat ...