LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des ... Apres avoir vu que les différentes familles de systèmes juridiques répondent de manière divergente sur ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun.  Créé par la ... ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un des premier jeu intéressant, diffusé gratuitement avec un ...

Nous sommes tous des migrants

Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, qui ont toujours eu des difficultés et qui, aujourd’hui, voient leur situation ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût financier d’une ...

Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE

... juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit ... les Etats à adapter de manière effective leur systèmes juridiques au droit de l’UE. Le principe a pour base ... de la Cour suprême. Au vu des remarques énoncées à ce propos en introduction, il semble opportun de suggérer que ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... vague d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill consiste en l’octroi aux ... radicalement opposées adoptées par ces deux systèmes juridiques.           Dans cette mesure, il convient ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011   « La jouissance ... notion qui se différencie dans ces deux systèmes juridiques (2).   1. Interdiction des discriminations     ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... de maulmin Résumé  : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et ... de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis par des ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... de droit principale, conjuguée à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion ... interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont ...